Anticiper les contentieux en franchise

Pour éviter des difficultés à apporter une preuve en cas de jugement au tribunal, il est bon d'anticiper en prévoyant tous les détails dans les relations contractuelles. Les tribunaux ont pour rôle de trancher les litiges. Les parties doivent donc présenter aux juges les faits qui créent le différend. Chacun d'entre eux doit reposer sur des preuves. La partie qui prétend qu'il y a faute doit le prouver.

En franchise, on peut s'appuyer sur les documents contractuels, les échanges de correspondance, les documents comptables. On peut y ajouter d'éventuels articles de presse, des pages de site Internet, des tickets de caisse du magasin ou des éléments ayant trait à la concurrence, etc... C'est difficile.

Accumuler des preuves

En franchise, on peut s'appuyer sur les documents contractuels, les échanges de correspondance, les documents comptables. On peut y ajouter d'éventuels articles de presse, des pages de site Internet, des tickets de caisse du magasin ou des éléments ayant trait à la concurrence, etc... C'est difficile.
Les professionnels de la franchise ont intérêt à écrire les documents à la base de leur relation contractuelle et les rassembler, par exemple, dans un classeur. Franchiseurs et franchisés sont trop peu nombreux à prendre ce type de précaution.
Franchiseurs et franchisés ne doivent pas avoir peur d'envoyer une lettre recommandée en cas de désaccord et l'autre partie ne doit pas se froisser ... Ecrire reste un acte simple, que ce soit par voie postale, par mail ou par fax. L'avantage est que cela apporte la matérialité de la preuve.
Bien entendu, il faut d'abord parler, échanger les points de vue.... Car le juridique passera toujours après la relation humaine et la réalité économique.

La rédaction vous recommande aussi cet article : Dialoguer dans un réseau de franchise

Articles similaires

FRANCHISE EXPO PARIS : J-5 , Paris capitale de la franchise

par Source Salon - 9 jours

Plus de 100 nouvelles enseignes seront présentes cette année de même qu'environ 130 enseignes internationales. 125 conférences et ateliers seront organisés sur de nombreuses thématiques via l’Atelier du Créateur d’Entreprise, l’Ecole de la Fran...

La marque espagnole de prêt à porter Zara se développe uniquement en succursales

par Dorsaf Maamer - 9 jours

Née en 1975 à Coruña en Espagne, Zara est la marque phare du Groupe Inditex, leader mondial de la confection textile. Elle compte aujourd'hui plus de 2100 magasins implantés dans 88 pays. L'enseigne espagnole de prêt-à-porter jouit d'une très gran...

Choisir une franchise jeune ou mature ?

par MM - 25 jours

Choisir une franchise avec un concept éprouvé permet un retour sur investissement plus sûr en principe mais coûterait plus cher en droits d’entrée car la marque étant connue la clientèle serait "acquise" et le concept maintes fois testés. Cela me...

Informations clés

  • Crée le: 06/05/16 06:28

Les franchises qui recrutent