AC Franchise

Communication et publicité

Activité(s) : Conseil en franchise. Portail web de recrutement de franchisés

Faut-il accorder 20 % du capital au franchiseur ou concédant ?

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur d'AC Franchise et du Franchise Business Club

Dans un contrat de licence de marque, le concédant demande au licencié de créer une société avec répartition du capital suivante : 80% licencié et 20% concédant. Que pensez-vous d'un tel montage juridique ?

D'une manière générale, le licencié et le licencieur ont intérêt à être financièrement et juridiquement indépendants, le contrat de licence qui les lie est normalement suffisant pour régir leurs relations. La question est donc de savoir pourquoi on vous propose de prendre 20 % dans votre affaire sachant que cela augmentera les droits de regard du licencieur sur votre affaire mais aussi ses risques de se voir demander de payer vos dettes si vous échouez. Posez lui la question et recontactez-nous.

Jean Samper

PS : ne laissez jamais inscrire dans les statuts que l'objet de la société est d'être licencié. Idem dans le bail.

Les dernières réponses AC Franchise

Faut-il une expérience de gérant d'entreprise pour devenir franchisé ?

par - 8 jours

Beaucoup de réseaux de franchise demandent une grande expérience dans la gérance, parfois 5 ans, alors que j'ai la même durée d'expérience mais dans un autre domaine. C'est bloquant bien que le reste des conditions soient remplies.

Le franchisé doit-il rendre des comptes au franchiseur ou cela dépend du contrat ?

par Jean Samper - 3 mois

Cela dépend du contrat et de ce que vous entendez par rendre des comptes. Oui, le franchisé doit rendre des comptes dans le sens qu'il doit justifier de ce qu'il respecte le contrat. Mais ce n'est probablement pas ce que vous demandez. Vous souhai...

Je voudrais une franchise où l'apport personnel est de moins de 20 000 euros. Pouvez vous svp m'orienter ?

par AC Franchise - 4 mois

Je voudrais investir en franchise mais je recherche une enseigne où l'apport financier personnel demandé est de moins de 20 000 euros. Je n'a...

Informations clés

  • Crée le: 13/12/17 08:13

Les franchises qui recrutent