AC Franchise

Franchise conseil developpement recrutement Communication et publicité

Activité(s) : Conseil en franchise. Portail web de recrutement de franchisés

La clause de non-affiliation

Chargement du lecteur vidéo
La clause de non-affiliation est une clause contractuelle présente dans la plupart des contrats de franchise ou de concession. Elle interdit au franchisé, à l'affilié ou à l'adhérent, pendant la durée de son contrat, de s'intéresser - directement ou indirectement - à un autre réseau concurrent. Marc Lanciaux, avocat spécialisé en franchise, nous explique dans cette vidéo la signification et le rôle de cette clause.

La façon dont la clause de non-affiliation est présente dans le contrat

Cette clause apparaît à deux reprises dans un contrat. Le franchisé ou l'affilié n'a pas le droit durant la vie de son contrat de démarcher ou de percevoir des intérêts de la part d'une enseigne concurrente. Elle apparaît une deuxième fois à la fin du contrat ou lors de la rupture de ce dernier pour n'importe quelle raison : Le franchisé n'aura pas le droit, pendant une certaine période, de s'intéresser à une enseigne concurrente. 

L'intérêt de la clause de non-affiliation

Cette clause a pour objectif de protéger l'enseigne mais aussi l'ensemble des franchisés travaillant sous cette même enseigne. Lors d'une rupture ou d'une fin de contrat, le franchiseur risque de perdre les clients acquis par le franchisé. Il doit disposer de temps afin de ne pas perdre ses clients qui risquent de partir vers la concurrence. Il est à noter la différence avec la clause de non-concurrence qui peut avoir des conséquences graves sur le franchisé car elle l'oblige à changer d'activité. Contrairement à la clause de non-affiliation qui lui permet d’exercer la même activité - sous sa propre enseigne - et de continuer à utiliser son fonds de commerce.

A lire également : Le contrat de franchise vu côté fiscal 

Les autres vidéos de AC Franchise

Le bagel veut faire fait son trou sur le marché belge comme en France et ailleurs

par MA/JS - 16 jours

Le bagel fait partie des sandwichs en plus forte croissance en France et en Belgique. On le retrouve notamment dans les réseaux spécialisés (et tout particulièrement chez la dynamique et qualitative franchise Bagel Corner)

Le contrat d'affiliation : les questions qu'il faut poser aux têtes du réseau

par Brassart Stéphanie - 20 jours

Me Alain Cohen, Avocat chez Juripole, explique dans cette vidéo les grands axes qui différencient le contrat de franchise et le contrat d’affiliation. De même, il propose à la fin de cette vidéo les questions à absolument poser aux...

La reprise d'une franchise existante: pourquoi ? Avantages et précautions à prendre

par JS - 3 mois

Se mettre à son compte, se lancer dans une nouvelle aventure tout en adhérant à un réseau de franchise présente plusieurs avantages. Mais comme pour tout nouveau projet, partir de rien exige beaucoup de travail et d'argent. Le dé...

Informations clés

  • Crée le: 15/05/14 07:36

Les franchises qui recrutent