La commission-affiliation, une franchise complexe ?

Après l'arrêt Chatawak du 26 février 2008, tout ce qui est considéré comme sensible pour la franchise, le devient encore davantage pour la commission affiliation.
Pourquoi ? Parce que le propriétaire du stock n'est plus le commerçant mais la tête de réseau ce qui accroît son influence même si à l'évidence cela diminue considérablement le risque et le besoin de financement du commerçant.
Ce n'est pas sans raison que la commission-affiliation se développe. Tout le monde s'y retrouve mais les juges ont encore du mal à discerner ce qui qualifie une bonne commission affiliation d'une moins bonne. La décision de l'arrêt Chatawak a cependant rejeté la requalification d'une convention de commission affiliation en contrat d'agent commercial ce qui aurait donné droit à des indemnités de clientèle.
Aujourd'hui on en arrive à dire que la commission affiliation est en fait proche de la concession si elle comprend une enseigne et une collection de produits et tout à fait assimilable à une franchise si on y ajoute un transfert de savoir-faire et une assistance permanente. Il y a donc des commissions affiliations avec ou sans franchise.
Les experts et les juristes mettent les réseaux en garde et conseillent un grand profesionnalisme.
Les avocats préconisent de bien veiller à l'indépendance des partenaires, franchisés ou affiliés, et de s'interdire toute ingérence dans la gestion du point de vente. La difficulté concerne le prix de vente. En général le propriétaire du stock fixe les prix, l'affilié vend en son nom. Pourtant il est nécessaire de laisser une certaine autonomie à l'affilié, en lui donnant une marge de manœuvre lors de la mise en place des promotions par exemple.
Il y a également une vigilance à exercer pour tout ce qui relève de l'administratif, de la comptabilité et de la fiscalité. Il est conseillé de faire attention aux règles de facturation.
D Deslandes et J Dezitter

Articles similaires

Les moments forts des franchises du secteur Automobile en 2016

par HK - 9 jours

Point S, Point S City, Norauto, Ewigo, Midas et Roady, ces franchises opérant sur le marché de l’automobile ont passé une belle année 2016. Retour sur les moments forts vécus par ces réseaux solides qui poursuivent leur développement en 2017.

Le recrutement des franchisés se fait trop souvent à l'intuition

par jm/js - 10 jours

Le candidat idéal doit avoir tant de qualités que finalement le critère de différenciation sera lié à la relation qui s'établit entre franchiseur et franchisé. Évidemment un bon franchiseur a déterminé un profil type pour le recrutement des franch...

Une formation initiale efficace pour le franchisé

par JD - 14 jours

La formation initiale est déterminante si vous voulez réussir en franchise que ce soit en France, au Maroc ou ailleurs. La première étape en effet est l'acquisition du savoir-faire de votre franchiseur, vérifiez qu'il a prévu une formation de qual...

Informations clés

  • Crée le: 13/05/10 02:00

Les franchises qui recrutent