La distribution sélective fait débat à Bruxelles

Alors que la Commission européenne s'apprête à revoir le règlement sur les restrictions verticales (interdiction des ententes depuis le Traité de Rome), partisans du maintien de la distribution sélective et opposants qui en souhaitent la limitation ou même la suppression, s'affrontent, par groupe de pression interposés.

Et l'affrontement n'est pas prêt de se calmer ces prochains mois, le texte expirant en mai prochain !

D'un côté les grandes marques de luxes – associées aux réseaux de franchise - luttent pour que le droit de distribuer leurs produits dans des circuits agréés soit reconnu.
De l'autre, les grands sites de vente sur Internet (surtout Ebay) désirent référencer plus librement les marques de luxe sur leurs portails. Leur credo ? Tenter de faire évoluer le futur texte dans un sens moins restrictif, en se présentant comme des défenseurs de la livre concurrence !
A suivre.
Vu dans Journal du Textile n° 2015

Découvrez toute l'actualité relative à la réglementation des affaires


 

Articles similaires

Cession de réseau : quel impact sur les franchisés ?

par HK - un mois

Lorsqu’un franchisé adhère à un réseau, il ne pense souvent pas à l’éventualité du rachat de l’enseigne franchiseur par une autre entité. Il devrait pourtant, car une telle opération pourrait le concerner directement. Point de vue ...

Principes du contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique & incidences des 3 langues du pays

par Franchise Business Club - 3 mois

deux avocats belges nous expliqueront les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique et les incidences de l’emploi des langues (français – néerlandais – allemand) sur la gestion d’un réseau de fra...

Principes du contrat et de l'information précontractuelle en France & nouvelles dispositions du Code civil

par Jean Samper - 3 mois

Me Hubert Bensoussan Le 13/9, Me Hubert Bensoussan intervient en conférence sur les principes de base d’un cont...

Informations clés

  • Crée le: 31/10/09 01:00

Les franchises qui recrutent