Pour faciliter l’assistance du franchiseur, le contrat de franchise prévoit une obligation de transmettre les résultats chiffrés du point de vente, sans ingérence excessive cependant.
Selon le secteur d’activité, le franchisé doit faire parvenir régulièrement des informations chiffrées sous forme de « reporting ».
En général on demande la copie de la déclaration mensuelle de TVA qui donne un bon reflet du chiffre d’affaires. De plus chaque année le franchisé communique son bilan et son compte de résultat. Certains franchiseurs demandent également des éléments comme le nombre de clients, le panier moyen ou le montant de prestations réalisées au quotidien. Les informations sont alors remontées au franchiseur grâce à un système informatique mis à disposition du franchisé.
Ces données chiffrées permettent au franchiseur de calculer le montant de la redevance annuelle mais aussi de vérifier la performance d’un point de vente. C’est ainsi qu’il peut s’assurer de la qualité de la mise en application du savoir-faire transmis et des manques éventuelles de son accompagnement.
Donc il s’agit de contrôler si le contrat de franchise est bien exécuté. En effet le franchiseur a le moyen de s’assurer ainsi que le franchisé réalise des performances qui se situent dans les normes par rapport à d’autres unités de l’enseigne. Il pourra par exemple envisager une formation complémentaire spécifique ou un accompagnement plus adapté si des manques sont constatés. Mais le franchiseur ne doit pas outre passer son rôle car le franchisé doit rester seul responsable de sa gestion, sinon il court le risque de voir le contrat de franchise requalifié en gérance
Dominique Deslandes
