Club AC Franchisés

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Activité(s) : Ateliers pour futurs franchisés et adhérents

Le Franchiseur qui m'intéresse est basé dans un autre pays de la CEE. Puis-je signer en confiance ?

Jean Samper fondateur AC Franchise et membre du collège des experts de la fff
Pourquoi pas ? C'est parfaitement légal...

Et les franchiseurs de la CEE seront de plus en plus concernés par les mêmes textes dont le code de déontologie européen et le règlement d'exemption.

Mais c'est un peu plus complexe en cas de différent. Prenez conseil auprès de votre avocat quant au contrat et notamment pour la loi applicable et la juridiction compétente. En clair, devrez-vous aller plaider votre cause en allemand en Allemagne avec des lois allemandes, des juges allemands et un avocat allemand ???? C'est un point négociable, parfois.

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Informations clés

  • Crée le: 09/07/15 09:25

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