Le principe d’un contrat de franchise pour un franchiseur

Le principe d’un contrat de franchise pour un franchiseur
  • Créé le : 24/02/2017
  • Modifé le : 24/02/2017
Qu’est ce qu’un contrat de franchise ? Qui doit le rédiger ? Que contient-il ? Quel est son intérêt ? La franchise est une forme de collaboration entre deux partenaires indépendants : le franchiseur et le franchisé. Le premier va, en contrepartie d’une rémunération, céder au deuxième – le franchisé – le droit d’utiliser sa marque. Chacun des deux aura des droits et des obligations vis-à-vis de son partenaire.

Quel est le principe d’un contrat de franchise ?

Le contrat de franchise est l’outil juridique qui va réglementer la relation entre le franchiseur et ses franchisés. Il est rédigé par le franchiseur ou par un expert spécialisé afin de préparer un document clair, solide et fiable. En France, le contrat de franchise est soumis au droit commun des contrats commerciaux.

Il n’est pas obligatoire qu’il soit formalisé par écrit.  La conception d’un contrat de franchise varie en fonction de l’activité, de l’enseigne, des services qu’elle propose à ses franchisés, de sa vision globale, de ses objectifs et de la stratégie de développement du réseau. Un futur franchisé peut toujours revoir les clauses qui ne lui semblent pas claires.

Un contrat qui prévoit l’évolution de la franchise

Un bon contrat de franchise doit répondre aux besoins et aux objectifs actuels mais aussi futurs du franchiseur. Il doit être conçu sur mesure et surtout pas copié d’autres contrats. 

Interview vidéo d’Oliver Deschamps, Avocat, réalisée en 2013.

Nous vous conseillons de lire cet article : « Le contrat de franchise : Le besoin de précision et de sur-mesure » 

Actualités de Franchise Business Club (FBC)

Présentation du Club et introduction de la table ronde par Jean Samper fondateur du Franchise Business Club et membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

1. Tour de table et échanges entre les participants sur les problématiques, les expériences vécues (succès, échecs), les solutions.

L'Indicateur de la Franchise

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Porté par la Région Hauts-de-France, la Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France, la CCI de région Hauts-de-France et Lille Grand Palais, le Salon Business Power se tiendra les 10 & 11 septembre 2018, à Lille Grand Palais. C’est en son sein que ce tiendra le congrès franco-belge de la franchise.

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