De source CCI de Tunis, organisatrice du salon Tunismed Franchise, il nous a récemment été dit que fin mars, le ministère du Commerce pourrait ouvrir certains secteurs supplémentaires à la franchise étrangère. Un récent article d’African Manager laisse espérer la même évolution, de source ministère du commerce cette fois. Or la loi sur la modernisation du commerce et la franchise précise que c’est par un simple arrêté que le ministère du commerce peut modifier les secteurs autorisés; la source Ministère du commerce est donc « autorisée » selon l’expression consacrée.
Une annonce attendue !
A ce jour 25 secteurs sont autorisés aux franchises étrangères par arrêté du ministère du commerce. A la fin du mois de Mars cette liste pourrait être étendue. Enfin, c’est ce qui était prévu avant la démission du gouvernement de Monsieur Hamadi Jebali. En effet le ministère du Commerce pourrait se prononcer pour l’ouverture d’autres secteurs d’activité. Espérons que les difficultés actuelles concernant la formation d’un gouvernement en Tunisie ne contrarient pas cette évolution positive et ne la retardent pas.
Cette annonce arrive au moment même où se prépare la quatrième édition du salon « Tunis- Medfranchise » qui aura lieu du 27 février au 1er mars 2013 au siège de l’UTICA. Nous pourrons poser de bonnes questions aux représentants des ministères le jeudi lors des conférences sur la franchise en Tunisie auxquelles ils participent.
Des autorisations préalables pour d’autres secteurs
Le Conseil de la Concurrence est habilité à traiter les demandes spéciales concernant l’exploitation d’une marque internationale en franchise dans des secteurs non autorisés automatiquement par la loi tunisienne. Une demande préalable est à déposer auprès du Conseil de la Concurrence. Rappelons que ce qui n’est pas autorisé n’est pas strictement interdit sous réserve d’acceptation du dossier. Il faut espérer que l’attribution des autorisations se fait sur des critères pertinents mais il serait intéressant de connaître officiellement ces critères. Rappelons aussi que ces limitations ne concernent aucunement les franchiseurs tunisiens qui peuvent parfaitement lancer sans autorisation des réseaux de franchise dans les secteurs qui ne sont accessibles que sur autorisation aux étrangers.
D’après le site African Manager, 17 demandes d’exploitation de franchise ont été déposées dans les secteurs de la restauration rapide, de la publicité, des cafés-restaurants, des commerces spécialisés, de l’immobilier et des services liés à l’enfant. Selon le ministère du commerce, 6 seulement ont obtenu un avis favorable. Nous ne savons pas quels réseaux sont concernés.
Il sera intéressant aussi de savoir si seuls de grands groupes ont obtenu des autorisations adminsitratives ou si des entrepreneurs et des commerçants de taille modeste ont aussi obtenu leur chance.
Enfin, afin d’assurer des garanties pour le financement de ces contrats de franchise concédés dans le cadre de de la coopération Tuniso-américaine, des pourparlers sont en cours et nous venons d’apprendre qu’un fond de garantie était projeté. Un fond de garantie à ne pas confondre avec une source de subvention ou d’argent facile.
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