On retrouve généralement dans les contrats de franchise les principales clauses suivantes :
Les clauses générales :
– les parties signataires,
– l’objet du contrat,
– la marque et l’enseigne,
– la durée,
– le lieu d’exécution du contrat.
Les obligations du franchiseur et du franchisé :
Les obligations du franchiseur :
– la transmission du savoir faire,
– la mise à disposition de l’enseigne,
– l’assistance technique,
– la publicité.
– la transmission du savoir faire,
– la mise à disposition de l’enseigne,
– l’assistance technique,
– la publicité.
Les obligations du franchisé :
– le respect des normes du franchiseur,
– la confidentialité,
– le paiement des droits d’entrée et de la redevance,
– les modalités de règlement des marchandises,
– la clause de non concurrence pendant la durée du contrat.
– le respect des normes du franchiseur,
– la confidentialité,
– le paiement des droits d’entrée et de la redevance,
– les modalités de règlement des marchandises,
– la clause de non concurrence pendant la durée du contrat.
Les clauses relatives aux exclusivités :
– la zone de distribution exclusive,
– les modalités de l’exclusivité d’approvisionnement.
Les clauses relatives à la fin du contrat :
– les clauses relatives à la résiliation anticipée du contrat,
– les clauses relatives au renouvellement du contrat,
– les clauses relatives à la transmission de la franchise,
– le devenir des stocks,
– les clauses de non-concurrence,
– les clauses d’arbitrage.
Complétez votre information en lisant cet article : Les clauses d’un contrat de franchise.
