Qu'y a-t'il dans le contrat de franchise ?

Avant la signature d'un contrat de franchise, il est important de bien faire attention à certains points, de bien lire le détail des clauses, les exclusivités, les spécificités sur la durée du contrat et sur les modalités de la fin dudit contrat, tout ce qui à trait au financement de votre franchise, etc. Ci-après, vous trouverez ce qui figure normalement dans un contrat de franchise : 


• Clauses essentielles du contrat :

- Quelle est la marque ou l'enseigne concernée ?
- Détail sur l'enregistrement de la marque.
- Définition du savoir-faire transmis au franchisé.
- Précisions sur la transmission du savoir-faire, la formation et les manuels remis au Franchisé.
- Détail des exclusivités territoriales éventuelles.

    
• Application du contrat :

- Engagements de chacun, avant, pendant et après le contrat.
- Précisions sur les normes à respecter.
- Détail des éventuelles exclusivités d'approvisionnement ou de référencement.
- Éventuelles limitations en matière de politique de prix.
- Clause d'Intuitu personae et agrément du successeur (Le contrat est conclu en fonction de la personnalité du franchisé et ne peut généralement pas être cédé à un repreneur éventuel sans l'accord du Franchiseur.)
- Confirmation de l'indépendance des parties.
- Clauses de secret, de non-concurrence, de non affiliation, de renoncement à exercer d'autres activités, etc.  

 
• Composantes financières :  

- Droit d'entrée.
- Royalties
- Autres rémunérations
- Cotisations et minima de budget publicitaire. 

    
  • Publicité & Image de marque :  

- Quelle Publicité à l'ouverture, puis en exploitation courante.
- Au niveau National et/ou Local. 

     
  • Fin du contrat :   

- Durée du contrat.
- Modalités de fin du contrat avant terme.
- Modalités de renouvellement.
- Clause de non concurrence post-contractuelle.
- Droit de Préemption.
- Modalités de cession de l'affaire.

La rédaction vous recommande les articles suivants :
Un contrat de franchise clair et précis évite les litiges
Les obligations du franchisé avant de signer un contrat de franchise.



Articles similaires

Vérifiez ce qui est publié sur votre réseau sur ac-franchise.com

par ACF - 6 jours

L’annuaire ac-franchise.com est le plus complet avec 2400 fiches réseaux (franchise, concession, coopératives, etc, etc.) mais aussi le plus riche en détails. Il est donc consulté par 130 000 visiteurs chaque mois.

La multi-franchise : une opportunité sous conditions

par Audrey Caudron - 7 jours

Il est tentant pour un entrepreneur en franchise de profiter de la réussite de son premier point de vente pour en ouvrir d’autres dans le mêm...

Voici comment un franchisé peut nuire aux autres du même réseau !

par David ... - un mois

Le témoignage parle d'un magasin à l'opposé de celui de la photo Nous publions ce témoignage en enlev...

Informations clés

  • Crée le: 08/10/13 02:00

Les franchises qui recrutent