FRANCHISE BUSINESS CLUB (FBC)

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Activité(s) : Ateliers et échanges gratuits entre franchiseurs

Séminaire : Des règles pour réussir la mise en pratique de son contrat de franchise

Le 26 mai, le Comité Royal Belge de la Distribution organise un séminaire sur les règles à connaître pour réussir la mise en pratique de son contrat de franchise avec les experts maître Pierre Demolin et Gilbert Lardinois.
Le CRBD est une association au service des entreprises de toutes tailles et concerne la distribution, la production, l’administration et l’enseignement.
DBB - DEMOLIN BRULARD BARTHELEMY est une société d'avocats réputée en Belgique
Mr Gilbert Lardinois est un expert en franchise qui collabore avec la Fiduciaire PARDOEN

Programme :

INTRODUCTION
Les différentes législations et les règles de bonnes pratiques qui interviennent :
•    Les dispositions légales européennes et belges en matière de franchise
•    Le Code de Déontologie Européen de la Franchise
•    Le concept de franchise authentique et éthique de la FBF

LE CONTRAT DE FRANCHISE ET SES RÈGLES DE PARTENARIAT
La rédaction du contrat doit être un travail sur mesure qui définit :
•    Les règles du jeu pour les partenaires
•    La philosophie qui anime le réseau et sa culture d’entreprise
•    Le fait qu’il doit être identique pour tous les partenaires

LA COMMUNICATION DU CONTRAT AU CANDIDAT-FRANCHISE
Le choix du moment opportun pour la remise du projet de contrat est important :
•    A la remise du document d’information précontractuelle DIP
•    Au moins un mois avant sa signature
•    Par communication de son contenu de façon fractionnée au cours des entretiens préalables à la remise du DIP

LE MANUEL OPÉRATOIRE
Doit-il faire partie du contrat de franchise ?
Doit-il être remis au candidat franchisé avec le DIP et le projet de contrat ?
Le contrat de franchise peut-il avoir un caractère évolutif dans ce domaine ?

LES CONFLITS
Comment les anticiper et prévoir des alternatives de résolutions des conflits
DOCUMENTATION
Remise aux participants d’un canevas de contrat multi optionnel

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES :

Date : jeudi 26 mai 2016 de 14h00 à 17h00  
Lieu : Comité Royal Belge de la Distribution  Boulevard Paepsem, 11 B . 1070 Bruxelles 
Langue :  Ce séminaire est donné en langue française - Les questions peuvent aussi être posées en néerlandais 
Pour plus d'informations cliquez sur le bouton documetation et contact.

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  • Crée le: 11/05/16 07:17

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