Si je revends ma franchise, quelles modalités devrais-je respecter à l'égard du franchiseur ?

Tout dépend de votre contrat. Regardez si celui-ci comprend les habituelles clauses suivantes :

- Intuitu personae. Le contrat de franchise est conclu en fonction de votre personne et n'est pas cessible à quiconque sans l'agrément du franchiseur. Classique pour éviter de laisser entrer des nouveaux franchisés ne répondant pas au profil requis. Cela protège le franchiseur et les franchisés qui restent après votre revente.

- Droit de préemption au bénéficie du franchiseur qui peut alors acheter votre affaire à la place de l'acheteur que vous auriez pressenti aux conditions que vous auriez conlues avec cet acheteur. Vous ne devez pas être pénalisé par cette clause qui fait parfois peur à tort.

Il ya beaucoup à dire sur ce sujet. Nos avocats référencés et consultants pourront vous aider en fonction de votre contrat précis.

Articles similaires

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat avec tacite reconduction, et imposer un nouveau contrat ?

par Régis Fabre - 7 mois

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevan...

J'ai signé une lettre d'intention indiquant une avance sur les droits d'entrée. Puis-je changer d'avis et refuser de payer l'avance ?

par Jean Samper - 7 mois

J'ai signé une lettre d'intention indiquant une avance sur les droits d'entrée. Aujourd'hui je pense que mon apport financier risque de ne pa...

Puis-je vendre dans le même magasin des produits non achetés au franchiseur si non concurrents ?

par Jean Samper - 7 mois

Avec un contrat de franchise de produits A puis-je vendre dans le même magasin des produits B non concurrents en respectant les surfaces requ...

Informations clés

  • Crée le: 24/11/16 06:52

Les franchises qui recrutent