Signer avec une franchise étrangère

Il y a des des précautions à prendre. Quelques conseils sans paranoia ni béatitude...

D'abord soyez attentif au statut de votre partenaire étranger, les relations, la structure, l'expérience, le soutien sont différents selon qu'il s'agisse d'une entreprise étrangère, d'une filiale française ou d'un master-franchisé.

Renseignez-vous sur la législation applicable en cas de litige et sur le tribunal compétent. Selon le franchiseur il peut s'agir de la loi française ou celle du pays du franchiseur. L'idéal est souvent de faire stipuler dans le contrat qu'il est soumis au droit français et surtout que le tribunal compétent est en France, près de chez vous et non à Dallas ou Tombouctou. En particulier exigez que la loi Doubin soit respectée (remise d'un Document d'Information Précontractuel au moins 20 jours avant).

Prenez des informations sur la solvabilité de l'entreprise. Le problème parfois est que l'on signe avec un jeune master français ou avec un jeune franchiseur étranger qui exporte trop vite. Attaquer un franchiseur étranger peut s'avérer complexe et coûteux, autant l'éviter. 

Sachez qu'un master-franchisé doit disposer d'un contrat de master franchise en bonne et due forme. Si un franchiseur étranger possède déjà plusieurs points de vente en propre en France, cela vous apportera une garantie.

Dominique Deslandes

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