Un décret sur les implantations en franchise en Chine

Si on parle beaucoup, à différents titres, de l'empire du milieu cette année, il y a lieu aussi d'attirer l'attention des franchiseurs et franchisés sur de nouvelles mesures prises dans le pays.
En Chine les enseignes françaises sont présentes : la Compagnie des Petits, Cache-cache, Guy Hoquet l'immobilier, Paul, Lollipops, Yves Rocher, Orchestra, etc Y sont déjà bien installés.
La Chine s'intéresse de près à la franchise. Un décret pris par les autorités chinoises est entré en vigueur le 1er mai 2007. Ce texte limite l'exercice de l'activité aux seuls franchiseurs correspondant à la définition que donne ce décret : une société qui possède une marque enregistrée, un logo, des brevets, un savoir-faire et d'autres éléments de patrimoine commercial.
Ceci exclut les individus et les sociétés n'ayant pas de droits de propriété industrielle en propre. Le franchiseur doit détenir un concept bien établi et doit pouvoir apporter aux franchisés des directives opérationnelles, un support technique, une formation commerciale.
Le franchiseur doit exercer son activité depuis un an au moins et détenir deux magasins en propre. Enfin, dans les quinze jours qui suivent la conclusion du contrat de franchise initial, le franchiseur doit déposer ce texte auprès des autorités administratives.
Il est donc rappelé que le contrat de franchise doit être écrit. Il est prévu par le décret que le franchisé peut mettre fin de façon unilatérale au contrat après un délai.
Ce texte s'applique à tous : les franchiseurs déjà installés et ceux qui viendront après ce décret.
Vu dans la Lettre de la Franchise mai 2008

Articles similaires

Les apports en société

par DD - un mois

Les apports sont des biens ou des fonds que les associés mettent à la disposition de la société en vue de l'exploitation commune et en contrepartie desquels ils reçoivent des droits sociaux (parts ou actions) soumis aux aléas de la société

Avez-vous pensé au crowdfunding pour financer votre franchise ?

par Martine Malaterre - 2 mois

Le crowdfunding permet à des particuliers d’aider via des plateformes les entreprises à se financer ; ce sont des prêts à plus ou moins long terme avec intérêts à la clef. Alléchant, le système de financement participatif s’est développé de façon ...

Comment vérifier votre projet avant d'ouvrir une franchise ?

par DVM/JS - 2 mois

Avant d'ouvrir votre franchise, vous devez vous assurer que votre projet est harmonieux avec votre personnalité tout autant sinon plus qu'avec les critères de faisabilité liés au marché ou à l'environnement professionnel. Il y a lieu de définir...

Informations clés

  • Crée le: 26/07/08 02:00

Les franchises qui recrutent