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Un franchisé peut-il devenir actionnaire de la franchise et y prendre des actions pour être rémunéré par le compte courant d'associés

Si votre question est de savoir si vous pouvez devenir actionnaire de votre unité franchisée, la réponse est que le franchisé est forcément LE propriétaire ou un des propriétaires de son affaire et si son entreprise est déjà en société. Le franchisé est donc actionnaire de cette affaire qu'il a financée seul ou avec ses associés éventuels.
Si votre entreprise franchisée est en nom propre, vous pouvez bien entendu la transformer en société. Un expert comptable saura vous expliquer comment faire et vous dire si c'est le bon moment pour des raisons fiscales ou autres. 

Le franchisé est rémunéré par le salaire qu'il s'accorde éventuellement et par les bénéficies de sa société. Mais le compte courant d'associé n'est pas un compte destiné à vous rémunérer. C'est l'argent que vous avez mis dans votre entreprise en plus du capital social pour assurer son financement. Il n'a rien à voir avec votre rémunération. Tout au plus pouvez-vous toucher les maigres intérêts que la législation fixe pour un compte courant d'associé. Tout cela est réglementé et votre expert comptable ou votre conseil juridique sauront vous informer selon le statut et la forme de société choisie.
Si votre question est de savoir si un franchisé peut devenir associé de la société franchiseur. La réponse est oui, si le franchiseur le souhaite aussi. La fin de la réponse est identique en fonction des accords passés entre les actionnaires.
Attention, dans tous les cas, ces questions sont complexes et je vous recommande de vous faire aider par un juriste ou/et un expert comptable que vous pourrez trouver dans l'annuaire des experts de la franchise si vous n'en connaissez pas déjà.
Jean Samper
fondateur de AC Franchise
Co-fondateur de l'International Franchise Consultant Network (IFCN)
Membre du collège des experts des fédérations Française et Tunisienne de la franchise

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Informations clés

  • Crée le: 08/07/16 08:24

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