Les experts vous répondent - Juridique

par Jean Samper - 09/08/18 19:15

Jean Samper, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise & fondateur d'AC Franchise et du Franchise Business Club ...

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par Jean Samper - 23/07/18 06:16

Le contrat de franchise est conclu de gré à gré, donc en théorie négociable. Mais que penser d'un franchiseur qui accorderait des conditions différentes à chaque franchisé ? Qui ferait des prix à la tête du client ? Etc... Pas grand chose de bien ...

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par Jean Samper - 10/01/18 09:30

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque concède à une autre personne le droit d'utiliser la marque dans certaines conditions. Par extensi...

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par Jean Samper - 07/12/17 07:04

J'ai signé un contrat de franchise il y a 7 jours et c'est une création (pas de magasin existant), j'ai changé d'avis, puis-je me sortir de ce contrat ? Notez bien qu'il n'y a pas de délai de rétractation en franchise, nous ne sommes pas dans l...

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par Jean Samper - 23/11/17 08:44

J'ai signé un contrat de réservation de zone avec exclusivité géographique et versé le droit d'entrée mais le franchiseur n'a pas encore dénoncé le contrat du franchisé actuel pour la même zone.

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par Jean Samper - 16/07/17 11:17

Parce que le franchisé doit être bien conscient qu'il est un entrepreneur indépendant, responsable de sa gestion et de ses résultats... Parce que, même s'is veulent que le concept soit respecté et même s'ils apportent un savoir-faire et une ass...

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par Régis Fabre - 14/12/16 04:16

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevan...

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par Jean Samper - 13/12/16 04:11

J'ai signé une lettre d'intention indiquant une avance sur les droits d'entrée. Aujourd'hui je pense que mon apport financier risque de ne pa...

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par Jean Samper - 10/12/16 08:24

Avec un contrat de franchise de produits A puis-je vendre dans le même magasin des produits B non concurrents en respectant les surfaces requ...

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par Régis Fabre - 08/12/16 07:16

J'ai refusé de signer un avenant à mon contrat. Mon franchiseur est ok pour une résiliation amiable sans indemnités (y aurait il droit?) Il m...

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Les franchises qui recrutent