Actualités des experts - Avocat en franchise et Conseil marques

par Me Benoit Simpelaere (DBB) - 10/07/17 08:00

Il est désormais presque impossible de concevoir notre société moderne sans la vente sur Internet. Cependant, ce canal de distribution ne s’avère pas le plus approprié pour tous les secteurs, services ou produits et le franchiseur pourrait être te...

Tags : Réglementation des affaires

par Sonia Tajouri - 07/02/17 13:59

Après avoir écrit ensemble deux premiers livres consacrés à l’analyse de la législation et de la jurisprudence relative respectivement à la concession de vente et à la franchise, Patrick KILESTE et Me Nicolas Godi avec l’aide de Me Alice Dejollier...

par Jean Samper - 06/09/16 12:47

Rejoignez les participants déjà inscrits parmi lesquels on trouve, en plus des intervenants des franchiseurs et des experts des deux pays : de jeunes franchiseurs mais aussi des enseignes expérimentées comme Yves Rocher, Agatha, Ixina, Point Chaud...

Tags : Informations sur la franchise International

par Me Pierre Demolin - 24/08/16 07:00

De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’a...

par Me Pierre Demolin - 24/08/16 07:00

De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’a...

par Sonia Tajouri - 06/08/16 09:23

Les rendez-vous se sont succédé sans interruption le 16 septembre 2014 au salon Créer sur le stand AC Franchise et cela a grandement particip...

Tags : Informations sur la franchise International

par Sonia Tajouri - 11/05/16 07:17

Le 26 mai, le Comité Royal Belge de la Distribution organise un séminaire sur les règles à connaître pour réussir la mise en pratique de son contrat de franchise avec les experts maître Pierre Demolin et Gilbert Lardinois. ...

par Emmanuel Gougé et Léonore Isnard, avocats Pinsent Masons - 03/05/16 11:48

Après de nombreuses années de réflexion et de discussion, le "paquet marque" a finalement été adopté par le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne. Ainsi, la Directive n° 2015/2436[1] a été adoptée le 16 décembre 201...

Tags : Réglementation des affaires

par ST - 27/11/15 12:21

I. Invocation d'une faute grave du concessionnaire en matière de contrat concession de vente        1.  ...

par ST - 02/10/15 11:02

La conférence s'est tenue le 1er Octobre et avait pour thème "Comment convaincre son banquier ?" Bart Eekhaut, Head of Business Lending ...

Les franchises qui recrutent