Actualités des experts - Avocat en franchise et Conseil marques

par Jean Samper - 06/09/16 12:47

Rejoignez les participants déjà inscrits parmi lesquels on trouve, en plus des intervenants des franchiseurs et des experts des deux pays : de jeunes franchiseurs mais aussi des enseignes expérimentées comme Yves Rocher, Agatha, Ixina, Point Chaud...

Tags : Informations sur la franchise International

par Me Pierre Demolin - 24/08/16 07:00

De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’a...

par Me Pierre Demolin - 24/08/16 07:00

De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’a...

par Sonia Tajouri - 06/08/16 09:23

Les rendez-vous se sont succédé sans interruption le 16 septembre 2014 au salon Créer sur le stand AC Franchise et cela a grandement particip...

Tags : Informations sur la franchise International

par Sonia Tajouri - 11/05/16 07:17

Le 26 mai, le Comité Royal Belge de la Distribution organise un séminaire sur les règles à connaître pour réussir la mise en pratique de son contrat de franchise avec les experts maître Pierre Demolin et Gilbert Lardinois. ...

par Emmanuel Gougé et Léonore Isnard, avocats Pinsent Masons - 03/05/16 11:48

Après de nombreuses années de réflexion et de discussion, le "paquet marque" a finalement été adopté par le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne. Ainsi, la Directive n° 2015/2436[1] a été adoptée le 16 décembre 201...

Tags : Réglementation des affaires

par ST - 27/11/15 12:21

I. Invocation d'une faute grave du concessionnaire en matière de contrat concession de vente        1.  ...

par ST - 02/10/15 11:02

La conférence s'est tenue le 1er Octobre et avait pour thème "Comment convaincre son banquier ?" Bart Eekhaut, Head of Business Lending ...

par Sonia Tajouri - 24/10/14 04:45

Maîtres Nicolas Godin et Patrick Kileste du cabinet d'avocats BuyleLegal, B&K partners signent ici un intéressant article analysant la clause de non-concurrence dans un contrat de franchise. Certaines dispositions se heurtent à ...

par Janine Mhamdi - 14/10/13 02:00

Les 3 et 4 octobre 2013, au sein du Palais des Académies à Bruxelles, s'est déroulée la première édition de la Brussels Distribution Conféren...

Tags : International

Les franchises qui recrutent