KMS Partners

Avocat en franchise et Conseil marques Avocat entreprises et baux commerciaux

Activité(s) : Avocats

Dimitri DE RYCK devient associé du cabinet d'avocats KMS PARTNERS

KMS PARTNERS a le plaisir de vous informer de l'arrivée d'un nouvel associé, Me Dimitri De Ryck. 

Spécialisé en droit fiscal, il dispose également d'un niveau d'expertise important en droit des successions, en planification patrimoniale et en droit des affaires.
Me Dimitri De Ryck

Les derniers articles KMS Partners

Le Code de déontologie européen de la franchise

par KMS Partners - 11 mois

Concernant le préambule du nouveau code de déontologie de la franchise, nous nous contenterons de souligner qu’il énonce, en son point 2, les principes en vertu desquels les associations membres de la Fédération Européenne de la Franchise l’appliq...

Franchiseurs, attention à la loi sur la résiliation des concessions

par Julien Cadoret - plus d'un an

Suite de l'article sur "La loi relative à l'information pré contractuelle - Spécificités belges du droit de la franchise"Cet article va traiter de la la loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à ...

La loi relative à l'information précontractuelle - Spécificités belges du droit de la franchise

par Julien Cadoret - plus d'un an

Le présent article a pour objectif de mettre en lumière certaines spécificités du droit belge applicables aux contrats de franchise, à savoir les règles particulières concernant la phase pré contractuelle ainsi que les règles pouvan...

Informations clés

  • Crée le: 15/12/17 07:58

Les franchises qui recrutent