Il a été jugé maintes fois maintenant que le franchisé est propriétaire de sa clientèle. Toutefois, il convient de savoir dans quelles conditions le franchisé a quitté son activité. Vous indiquez : « j’ai arrêté l’exploitation de ma franchise pour raison personnelle ».
Cela semble supposer que les locaux sont restés ensuite vacants et que le franchiseur s’est porté acquéreur du droit au bail ; à moins que le franchiseur fut propriétaire des murs. Dans une hypothèse comme dans l’autre, tant la Loi que la jurisprudence ne prévoient pas à ce jour d’indemnité de clientèle.
Une porte a été entrouverte récemment par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en matière de droit du travail : toute clause de non-concurrence doit impliquer une rémunération. Si, comme certains éminents professeurs le pronostiquent, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation étend aux contrats de distribution cette jurisprudence, tout arrêt d’une activité assortie d’une clause de non-concurrence pourra impliquer une indemnisation, c’est à dire une forme de valorisation d’indemnité de clientèle.
Dans le cas que vous m’exposez, d’une part, il ne semble pas qu’il y ait eu une clause de non-concurrence ; d’autre part, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation ne s’est pas encore prononcée à la date de ma réponse (2010) . Dès lors, quelque soit l’hypothèse le franchisé ne peut prétendre à une indemnité de sortie.
Hubert Bensoussan, avocat, membre du collège des experts de la fff
L’avis d’AC Franchise
Selon la tournure de votre question, il semblerait que le franchiseur ait repris l’activité.mais nous nous demandons comment il a pu pénétrer dans les lieux sans votre accord sauf si vous avez abandonné toute exploitation du fond de commerce, remis les clés au bailleur, etc…
Il faut aussi tenir compte de l’éventuel préjudice que vous auriez causé au franchiseur lors de votre arrêt d’activité, redevances ou produits non payés ou plus simplement arrêt du contrat avant son terme sans raison jugée valable ce qui prive le franchiseur des recettes lui permettant d’amortir l’investissement réalisé par lui pour vous aider à vous lancer. Bref, c’est complexe. Consultez un avocat.
Jean Samper
Fondateur d’AC Franchise
