Club AC Franchisés

Franchise conseil developpement recrutement Fédérations et associations de la franchise

Activité(s) : Ateliers pour futurs franchisés et adhérents

Je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Que faire ?

J'ai ouvert une boutique franchisée et je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Un mois aprés lui avoir adressé un courrier AR, toujours pas de réponse. Que faire ?

Voilà un franchiseur bien peu dynamique, dirait-on ! Attention, en principe les contrats de franchises ont une durée déterminée. Si vous rompez unilatéralement le contrat avant le terme, vous vous exposez au paiement de dommages-intérêts.

En soi, si le franchiseur vous a établi un chiffre d'affaires prévisionnel qui n'est pas atteint, cela ne justifie pas une résiliation prématurée. Il faut en outre démontrer que le franchiseur a commis une erreur dans les bases de calcul du prévisionnel, pour mettre en cause sa responsabilité. Dans cette dernière hypothèse, vous pourriez invoquer le vice du consentement pour solliciter la nullité du contrat (il serait présumé n'avoir jamais existé) ou sa résiliation aux torts du franchiseur avec indemnisation de votre préjudice.

Dans tous les cas, il serait judicieux de consulter un avocat, ce genre de situation n'est jamais simple.

Hubert BENSOUSSAN
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS

Note d'AC Franchise

Etes-vous seul dans ce cas dans le réseau ? Quelles vous semblent être les causes objectives du manque de chiffre d'affaires ? Pensez-vous qu'il s'agisse d'une erreur du franchiseur ou d'une prévision optimiste de sa part pour vous faire signer le contrat de franchise ? Ou la cause est-elle dans des éléments imprévisibles ? Ou pensez-vous que vous en êtes en partie responsable ? Le franchiseur vous a-t'il annoncé un chiffre d'affaires oralement ou avez-vous des écrits de sa part ?

Il faudra se poser ces questions et apporter des premiers éléments de réponse à votre avocat si le franchiseur persiste à ne pas répondre.

Les dernières réponses Club AC Franchisés

Comment se déroule le processus de transmission du savoir-faire ?

par Jean Samper - 4 jours

Question d'un futur franchisé : Comment se déroule le processus de transmission du savoir-faire ? Il faut que le système soit transmis au franchisé de la manière la plus simple ET/MAIS efficace possible permettant ainsi le transfert de connaissan...

J'ai trouvé une franchise qui me plaît. J'aime le concept mais la décoration ne me convient pas. Puis-je faire mes propres choix d'agencement des locaux ?

par Jean Samper - 11 jours

La décoration et le design étant des éléments essentiels de l'attraction d'une franchise sur les clients potentiels, on peut même dire que ce...

Comment fonctionne une franchise ? Nous voulons ouvrir une crèche.

par Jean Samper - 18 jours

comment fonctionne une franchise car ma conjointe et moi aimerions ouvrir une crèche ou micro crèche. Ma conjointe travaille dans ce secteur d’activité et moi dans l’ambulance mais je suis prêt à faire une reconversion. J’aimerais savoir commen...

Informations clés

  • Crée le: 30/11/16 07:06

Les franchises qui recrutent