AC Franchise

Franchise conseil developpement recrutement Communication et publicité

Activité(s) : Conseil en franchise. Portail web de recrutement de franchisés

Le franchiseur peut-il interdire à un franchisé de se développer sur internet

Chargement du lecteur vidéo
La franchise est un accord entre deux entrepreneurs indépendants. Le franchiseur, accorde au franchisé le droit d'exploiter son concept, sa marque, son savoir-faire, en contrepartie d'une rémunération déterminée par la tête de réseau. Chacune des deux parties a des droits et des obligations. Mais est-ce qu'un franchiseur a le droit d'interdire à son franchisé de se développer sur internet ?
Jean-Baptiste Gouache, Avocat de franchiseurs au sein d’un cabinet qui porte son nom "Gouache Avocats", répond à cette question.

Les enjeux pour le franchiseur

Un franchisé a le droit de diffuser sur internet les services et les produits qu'il commercialise, mais cela doit obéir à certaines règles. Toutefois, si le franchiseur décide d'interdire à ses franchisés de commercialiser leurs produits via internet, il va stipuler cela dans son contrat de franchise, ce qui serait une restriction de concurrence caractérisée.

Le franchiseur et le franchisé doivent collaborer pour la réussite de l'enseigne et le développement du réseau. Les têtes de réseaux doivent s'adapter aux évolutions technologiques et trouver les moyens nécessaires pour protéger leurs réseaux car internet représente un vrai atout qu'il faut exploiter si l'on veut rester dans la course.


Gouache Avocats est un cabinet au service des réseaux de commerce organisés - licence de marque, succursale, franchise, commission affiliation, coopérative - Le cabinet accompagne ses clients dans le choix de l'organisation du réseau la plus adaptée à l'activité et à la stratégie.


Interview vidéo de Jean-Baptiste Gouache réalisée en 2013

Les autres vidéos de AC Franchise

20 mn pour tout savoir sur le Marketing Mix

par CCI/MA - 3 mois

Nathalie Carré, CCI Entreprendre, livre dans cette vidéo les points essentiels pour définir votre politique de marketing, votre politique de communication et votre politique de fidélisation. Notons que la communication est au service d'un objectif...

Réussir sa création d'entreprise, la bonne recette !

par CCI/MA - 3 mois

Pour CCI entreprendre Nathalie Carré livre dans cette vidéo les points essentiels de la façon la plus efficace de créer une entreprise. De l'idée aux formalités en passant par l'étude de marché et le plan de financement, voici la création d'entrep...

Les stratégies de 5 franchiseurs pour attirer les clients chez les franchisés

par SB - 4 mois

Franchiser c'est réitérer un succès ! Devenir franchiseur est un métier à part entière qui consiste à accompagner, assister et mettre à la disposition de son franchisé tous les outils nécessaires à sa réussite : plan de communication, solutions in...

Informations clés

  • Crée le: 09/05/13 16:01

Les franchises qui recrutent