Les règles de la micro-franchise

Les règles de la micro-franchise
  • Créé le : 16/03/2016
  • Modifé le : 16/03/2016
La micro-franchise, développée dans le respect d’un certain nombre de règles déontologiques, constitue un important gisement de création d’emplois notamment dans les services. Elle contribue aussi à la responsabilisation des acteurs économiques qui participent alors à la dynamisation de la société en créant leur propre emploi.

La micro-franchise est une franchise à part entière

Dans sa définition donnée par le Code de déontologie européen de la franchise, la micro-franchise ne diffère pas de la franchise. Il n’y est en effet jamais question de la taille de l’exploitation du franchisé (chiffre d’affaires, nombre d’employés, capitaux propres, etc.) ni du montant des investissements nécessaires pour devenir franchisé et pourtant, tout le monde comprend qu’il s’agit de très petites exploitations.

Lisez aussi : Le Code de déontologie européen de la franchise

Dans son fonctionnement et dans son montage, la micro-franchise doit ainsi répondre aux mêmes règles imposées par le code. Le franchiseur ne peut imposer au franchisé que les obligations nécessaires au respect de l’identité, de la réputation et du savoir-faire du réseau. Le franchisé est avant tout un entrepreneur juridiquement indépendant et responsable.

Attention, des contraintes imposées au franchisé ne répondant pas aux règles précitées risqueraient, dans les faits, à conduire à utiliser la franchise pour contourner le droit du travail. Dans ce cas, le franchisé se trouverait sous la dépendance du franchiseur et ne bénéficierait pas des avantages prévus par la législation sociale en faveur des salariés.

Audrey Caudron

Plus de franchises
Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 100 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Diététique et minceur

Apport : 10 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 50 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités
Franchise Belgique

La franchise en Belgique – Aspects pratiques et juridiques vient de sortir aux éditions Larcier. L’ouvrage, fruit d’une collaboration entre Jean Samper, Patrick Kileste et Manon De Neubourg, offre de nombreux conseils et formule des recommandations utiles à tout entrepreneur, franchiseur ou franchisé. Un guide pratique pour franchiseur et franchisé La franchise, mode de collaboration […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

David Muylle-Baert et Frédéric Vanneste se sont associés pour ouvrir leur point de vente Bureau Vallée s’implante à Mouscron, en Belgique. Les 2 hommes ont des profils assez différents puisque l’un travaillait précédemment dans la papeterie alors que l’autre était dans le secteur informatique. Des commerçants aux profils complémentaires En 2020, Bureau Vallée, leader sur […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.