Quelle est la différence entre un contrat de franchise et un contrat de licence de marque ?

Et quels sont les avantages et inconvénients pour le franchisé ?

Un contrat de franchise implique la mise à disposition d'une marque et/ou enseigne, l'existence d'un savoir-faire et sa transmission au franchisé, ainsi qu'une assistance permanente.

La licence de marque n'implique pas transmission d'un savoir-faire ni assistance.

La personne qui aime une liberté totale au risque de ne pas être assez professionnelle, a intérêt à faire choix de la licence de marque. Pour ma part, s'il existe un réel savoir-faire de la tête de réseau, mieux vaut un système de franchise qui garantit la transmission d'un savoir-faire efficient.

Maître Hubert BENSOUSSAN
Avocats à la Cour de Paris

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Informations clés

  • Crée le: 15/11/16 07:02

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