Quelles sont les clauses d'un contrat de franchise ?

On retrouve généralement dans les contrats de franchise les principales clauses suivantes :

Les clauses générales :

- les parties signataires,
- l'objet du contrat,
- la marque et l'enseigne,
- la durée,
- le lieu d'exécution du contrat.

Les obligations du franchiseur  et du franchisé :

Les obligations du franchiseur :
- la transmission du savoir faire,
- la mise à disposition de l'enseigne,
- l'assistance technique,
- la publicité.
Les obligations du franchisé :
- le respect des normes du franchiseur,
- la confidentialité,
- le paiement des droits d'entrée et de la redevance,
- les modalités de règlement des marchandises,
- la clause de non concurrence pendant la durée du contrat.

Les clauses relatives aux exclusivités :

- la zone de distribution exclusive,
- les modalités de l'exclusivité d'approvisionnement.

Les clauses relatives à la fin du contrat :

- les clauses relatives à la résiliation anticipée du contrat,
- les clauses relatives au renouvellement du contrat,
- les clauses relatives à la transmission de la franchise,
- le devenir des stocks,
- les clauses de non-concurrence,
- les clauses d'arbitrage.


Complétez votre information en lisant cet article : Les clauses d'un contrat de franchise.


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