AC Franchise

Franchise conseil developpement recrutement Communication et publicité

Activité(s) : Conseil en franchise. Portail web de recrutement de franchisés

Un franchiseur peut-il exiger un pourcentage du capital de la franchise ?

Il peut vous le demander et c'est légal si vous acceptez. Mais si vous refusez il n'est pas obligé de signer avec vous dans ce cas... C'est une libre affaire de volonté et de négociation entre les parties.

Si le franchiseur veut une part du capital, c'est en général qu'il veut éviter que le commerce ne passe à la concurrence en fin de contrat. Cela peut se comprendre mais vous pouvez aussi voir les conditions pratiquées ailleurs car vous serez plus facilement bloqué lors de la revente de votre fonds de commerce et donc dépendant des volontés du franchiseur.

Il arrive aussi que le franchiseur cède une de ses succursales à un franchisé et veuille en garder une partie du capital. C'est normal, rare mais normal. A vous de juger.

Mais il arrive aussi que ce soit plus dangereux, notamment lorsque le franchiseur est majoritaire. Vous n'êtes alors que bien peu de chose dans le "couple". Nous avons connu des cas de franchisés gérants minoritaires et non statutaires qui ont été révoqués par l'associé majoritaire. Danger que ce soit en franchise ou non !

Globalement, c'est un terrain glissant qui nécessite absolument que vous recourriez aux conseils d'un avocat spécialisé en franchise. Consultez la rubrique annuaire des experts accessible depuis la colonne de droite en page d'accueil.

Jean Samper, Expert en franchise

 

Les dernières réponses AC Franchise

Contrat de réservation d'une franchise sur une zone déjà occupée !!!

par Hubert Ben Soussan - 1 jour

J'ai signé un contrat de réservation de zone avec exclusivité géographique et versé le droit d'entrée mais le franchiseur n'a pas encore dénoncé le contrat du franchisé actuel pour la même zone.

Comment se déroule le processus de transmission du savoir-faire ?

par Jean Samper - 8 jours

Question d'un futur franchisé : Comment se déroule le processus de transmission du savoir-faire ? Il faut que le système soit transmis au franchisé de la manière la plus simple ET/MAIS efficace possible permettant ainsi le transfert de connaissan...

J'ai trouvé une franchise qui me plaît. J'aime le concept mais la décoration ne me convient pas. Puis-je faire mes propres choix d'agencement des locaux ?

par Jean Samper - 15 jours

La décoration et le design étant des éléments essentiels de l'attraction d'une franchise sur les clients potentiels, on peut même dire que ce...

Informations clés

  • Crée le: 03/11/16 10:39

Les franchises qui recrutent