TV des Candidats - La loi Doubin pour choisir un bon réseau

par Stéphanie Brassart - 15/05/14 07:36

La Clause de non-affiliation est une clause contractuelle présente dans la plupart des contrats de franchise ou de concession. Elle interdit au franchisé ou à l'adhérent, pendant la durée de son contrat, de s'intéresser - directement ou indirectem...

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par Me Gouache - 09/05/13 16:01

La franchise est un accord entre deux entrepreneurs indépendants. Le franchiseur, accorde au franchisé le droit d'exploiter son concept, sa marque, son savoir-faire, en contrepartie d'une rémunération déterminée par la tête de réseau. Chacune des ...

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par Brassart Stéphanie - 01/05/11 02:00

Le règlement d’exemption est un règlement européen qui s’applique pour certains accords communautaires. Il prévoit une exemption au Traité de Rome, concernant les accords verticaux entre fournisseurs et distributeurs. Le règlement d...

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par Brassart Stéphanie - 01/07/10 02:00

La franchise, ce système gagnant-gagnant basé sur la collaboration de deux partenaires : Un franchiseur - celui qui détient un concept, une enseigne, un savoir-faire qu'il va transmettre à un franchisé en contrepartie d'une rémunération. Un contra...

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Les franchises qui recrutent