Actualités des experts - Avocat entreprises et baux commerciaux

par KMS Partners - 15/01/18 11:39

Concernant le préambule du nouveau code de déontologie de la franchise, nous nous contenterons de souligner qu’il énonce, en son point 2, les principes en vertu desquels les associations membres de la Fédération Européenne de la Franchise l’appliq...

par Sonia Tajouri - 15/12/17 07:58

KMS PARTNERS a le plaisir de vous informer de l'arrivée d'un nouvel associé, Me Dimitri De Ryck. Spécialisé en droit fiscal, il dispose également d'un niveau d'expertise important en droit des successions, en planification patrimoniale et en droi...

par Me Benoit Simpelaere (DBB) - 10/07/17 08:00

Il est désormais presque impossible de concevoir notre société moderne sans la vente sur Internet. Cependant, ce canal de distribution ne s’avère pas le plus approprié pour tous les secteurs, services ou produits et le franchiseur pourrait être te...

Tags : Réglementation des affaires

par Sonia Tajouri - 07/02/17 13:59

Après avoir écrit ensemble deux premiers livres consacrés à l’analyse de la législation et de la jurisprudence relative respectivement à la concession de vente et à la franchise, Patrick KILESTE et Me Nicolas Godi avec l’aide de Me Alice Dejollier...

par Jean Samper - 06/09/16 12:47

Rejoignez les participants déjà inscrits parmi lesquels on trouve, en plus des intervenants des franchiseurs et des experts des deux pays : de jeunes franchiseurs mais aussi des enseignes expérimentées comme Yves Rocher, Agatha, Ixina, Point Chaud...

Tags : Informations sur la franchise International

par Me Pierre Demolin - 24/08/16 07:00

De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’a...

par Me Pierre Demolin - 24/08/16 07:00

De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’a...

par Sonia Tajouri - 06/08/16 09:23

Les rendez-vous se sont succédé sans interruption le 16 septembre 2014 au salon Créer sur le stand AC Franchise et cela a grandement particip...

Tags : Informations sur la franchise International

par Sonia Tajouri - 11/05/16 07:17

Le 26 mai, le Comité Royal Belge de la Distribution organise un séminaire sur les règles à connaître pour réussir la mise en pratique de son contrat de franchise avec les experts maître Pierre Demolin et Gilbert Lardinois. ...

par ST - 27/11/15 12:20

Patrick Kileste, avocat au barreau de Bruxelles La loi du 19 décembre 2005 a inséré en droit belge des obligatio...

Les franchises qui recrutent