Les experts vous répondent - Salon Franchise & Entreprise

par Jean Samper - 10/01/18 09:30

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque concède à une autre personne le droit d'utiliser la marque dans certaines conditions. Par extensi...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 16/11/17 07:36

Question d'un futur franchisé : Comment se déroule le processus de transmission du savoir-faire ? Il faut que le système soit transmis au franchisé de la manière la plus simple ET/MAIS efficace possible permettant ainsi le transfert de connaissan...

Tags : Informations sur la franchise

par Jean Samper - 02/10/17 11:29

Il est possible que le principal inconvénient pour le franchiseur réside dans la soif d'indépendance de certains franchisés, surtout si le projet du franchiseur manque d'incitations efficaces à la fidélisation. La marque peut aussi souffrir d'agis...

Tags : Informations sur la franchise

par Hubert Ben Soussan - 16/12/16 04:19

En cas de cessation d'activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur (prix coûtant) ? En effet, la person...

Tags : Informations sur la franchise

par Jean Samper - 02/12/16 06:54

Le franchiseur peut-il commercialiser à l'intérieur du territoire du franchisé des produits revêtus de la marque alors qu'il s'était engagé à...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 29/11/16 15:03

Franchiseur étranger, nous voudrions vendre nos franchises en France et pays francophones. Quelles sont les procédures à entreprendre ? Quels organismes pourraient nous aider ?

Tags : Autre

par Jean Samper - 17/11/16 04:33

Jean Samper fondateur d'AC Franchise J'aimerais créer une licence et la distribuer au Maroc. Quelles sont l...

Tags : Informations sur la franchise

par Jean Samper - 09/10/16 15:22

Non si vous n'avez pas signé : 1) un engagement de non-concurrence mais dans ce cas il faut voir un avocat pour savoir s'il est légal. 2) ou ...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 21/07/16 02:25

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d'une m...

Tags : Informations sur la franchise

par Jean Samper - 15/07/16 06:59

Jean Samper Fondateur d'AC Franchise La loi impose que le DIP, le document d'information précontractuel, a...

Tags : Juridique

Les franchises qui recrutent