Dossier : La franchise en Belgique : Le droit et les spécificités Belges ! 1/8

La franchise a pris son essor, en Belgique, au cours des années 70 ... Depuis son succès n’a cessé de croître. Et même si le marché Belge est plus petit que son homologue Français, il est néanmoins très dynamique.
De nombreuses franchises Belges de renommée internationale ont vu le jour dans des secteurs tels que le chocolat ou la restauration rapide.
La Belgique reste aussi une valeur sûre pour les franchiseurs étrangers et de nombreux groupes internationaux tentent de s'y implanter.
Parallèlement au succès de la franchise, des différents entre franchiseur et franchisés ont poussé les législateurs Belges à encadrer cette forme de distribution commerciale et chercher l'équilibre contractuel entre les parties.

C'est ainsi que la Belgique à établi un cadre juridique (Loi Laruelle) bien précis dans le but de protéger les franchisés en leur apportant une information précontractuelle destinée à les aider à prendre les bonnes décisiosn. C'est la loi du 19 décembre 2005 réactualisée par la loi du 2 avril 2014.

Notion de franchise, cadre légal, principe de base, sanctions, droits et devoirs pendant et après le contrat de franchise, etc... Voici les différents sujets abordés dans ce dossier : "La franchise en Belgique : Le droit et les spécificités Belges"

Informations clés

  • Crée le: 19/06/17 00:00

Les franchises qui recrutent